Mentions Légales

1. Loi sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique

En application des dispositions de l'art. 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information (L.S.S.I.), les informations générales suivantes sont communiquées :

Le domaine https://bonsaicafe.es/, ci-après le Site Web, est enregistré au nom de BONSAI LOUNGE & CAFE S.L., avec siège social à C/ RUA DAS GALERAS Nº 34 BAJO LOCAL 12, 15705 Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne) ; société inscrite au Registre du Commerce de Tomo, section, Folio, Feuille, première inscription, munie du CIF B19772334, ci-après LE TITULAIRE.

2. Conditions d'utilisation

I.- Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web https://bonsaicafe.es/ attribue à celui qui le réalise la condition d'utilisateur, acceptant, dès ce moment, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du Site Web.

II.- Utilisation du Site Web, ses services et contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public.

De même, il est interdit d'utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables contre LE TITULAIRE ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et/ou image, photographies, dessins, etc.), il est interdit :

• Leur reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de leurs titulaires légitimes ou permission légale.
• Toute violation des droits du TITULAIRE ou de ses titulaires légitimes sur ceux-ci.
• Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Toute tentative d'obtenir les contenus du Site Web par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux habituellement utilisés sur le réseau, à condition qu'ils ne causent aucun préjudice au site web.

III.- Modification unilatérale

LE TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu'il le jugera opportun, la structure et la conception du Site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation de celui-ci.

IV.- Hyperliens

L'établissement de tout « hyperlien » entre une page web et le Site Web sera soumis aux conditions suivantes :

• La reproduction, totale ou partielle, d'aucun des services ni contenus du Site Web n'est autorisée.
• Sauf consentement préalable et exprès, la page web où figure l'hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au TITULAIRE.
• En aucun cas LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web depuis laquelle est réalisé « l'hyperlien » ni des informations et déclarations qui y figurent.

V.- Exclusion de garanties et de responsabilité

LE TITULAIRE n'accorde aucune garantie et n'assume aucune responsabilité, en aucun cas, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de :

• L'absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou contenus.
• L'absence d'utilité, d'adéquation ou de validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
• L'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission, par les utilisateurs, des contenus.
• L'usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du Site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
• L'absence de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs via le Site Web.

VI.- Durée

La durée de la prestation du service du Site Web et des services est de caractère indéfini.

Sans préjudice de ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Site Web ou de l'un quelconque des services qui le composent, dans les mêmes termes que ceux prévus à la condition trois.

VII.- Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.

BONSAI LOUNGE & CAFE, S.L. et l'utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes les questions qui pourraient survenir ou les actions qui pourraient être exercées découlant de la prestation du service du Site Web et de ses services et contenus, ainsi que sur l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici.

Dans le cas où l'Utilisateur aurait son domicile hors d'Espagne, BONSAI LOUNGE & CAFE S.L. et l'Utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle.

3. Désabonnement des communications commerciales

Conformément à la loi espagnole sur les services de la société de l'information 34/2002, l'utilisateur a la garantie de pouvoir cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum d'un mois à compter de la communication de sa volonté par courrier électronique adressé à info@bonsaicafe.es.